Conditions générales de vente

Identification de HOLYWEB

La société TEXOL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée inscrite au RCS de Castres sous le n°804 978 773, dont le siège social est situé 15 avenue André Delibes, 81390 BRIATEXTE. La société exerce ses activités sous le nom commercial HOLYWEB (« HOLYWEB »).

HOLYWEB peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : contact@holyweb.fr

Services proposés

HOLYWEB propose au client identifié au Devis tel que défini ci-après (le « Client ») des prestations de création, de refonte, de maintenance et d'optimisation de sites internet professionnels (le « Site ») sous forme d'abonnement (les « Services »). La plateforme https://www.holyweb.fr/ sert d'interface de présentation des Services et de canal de communication entre HOLYWEB et le Client (la « Plateforme »).

Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Client et HOLYWEB est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Le devis (le « Devis »)

Il est établi sur la base des besoins du Client.
Le Client doit l'accepter par écrit (y compris par email) dans un délai de 30 jours à compter de son émission. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Devis.
En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les Conditions Générales.
En cas de contradiction, le Devis le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s).

Les conditions générales (les « Conditions Générales »)

Elles définissent :

Les modalités d'utilisation des Services,
Les obligations respectives des parties.

Elles sont accessibles par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Conditions d'accès aux Services

Le Client est :

une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ;
ou une personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.

Le Client a la qualité de professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Modalités de souscription aux Services

Pour souscrire aux Services, le Client peut contacter HOLYWEB directement aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de HOLYWEB » ou directement sur la Plateforme.

Le Client peut également, dans les conditions mentionnées au Devis, souscrire aux Services pour des tiers bénéficiaires (les « Bénéficiaires »), notamment dans le cadre d'un groupement ou d'un réseau de franchise.

Description des Services

Avant toute souscription, le Client reconnait qu'il peut prendre connaissance sur la Plateforme et/ou sur le Devis des caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques.

Le Client peut notamment souscrire à différents Services en lien avec la création ou la gestion du Site internet du Client (le « Plan ») sous forme d'abonnement (l'« Abonnement ») donnant accès à une typologie de prestations complémentaires (les « Prestations Complémentaires »).

Le Client reconnaît que la mise en œuvre des Services, et plus particulièrement le fonctionnement du Site, nécessite d'être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont HOLYWEB n'est pas responsable.

Les Services auxquels le Client a souscrit sont décrits dans le Devis. HOLYWEB se réserve la possibilité de proposer tout autre Service. Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l'objet d'un Devis complémentaire.

Les Plans

Le périmètre spécifique de chaque intervention de HOLYWEB (notamment le nombre de pages, fonctionnalités, options de référencement ou de connectivité) est défini dans le Devis en fonction de l'Abonnement choisi.

Il est précisé que les Plans portent sur l'architecture, le développement, le design du Site (la « Conception Technique »), distincts des éléments textuels, iconographiques, visuels ou aux données fournis par le Client pour son exploitation (les « Contenus »).

Les différents Plans sont décrits sur la Plateforme.

Le Client fournira à HOLYWEB un cahier des charges ou tout autre document équivalent détaillant ses besoins et les Contenus devant être présents sur le Site. Le Client fournira également les Contenus nécessaires à l'alimentation du Site. HOLYWEB ne pourra être tenue responsable d'un retard de mise en ligne dû à une transmission tardive ou incomplète de ces éléments par le Client.

En cas de création de Site, le Client mandate HOLYWEB aux fins d'obtenir le nom de domaine propre au Site (le « Nom de domaine »).

Le Client est seul responsable du choix du Nom de domaine. Il lui appartient de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, noms commerciaux, etc.). HOLYWEB ne saurait être tenue responsable en cas d'action en contrefaçon ou de litige lié au nom choisi par le Client et/ou le Bénéficiaire.

Dans le cadre des Services, HOLYWEB assure la gestion technique et le coût du renouvellement du Nom de domaine pour toute la durée de l'Abonnement. HOLYWEB ne garantit toutefois la disponibilité du Nom de domaine qu'au moment de son enregistrement effectif auprès de l'organisme compétent.

À la fin des Services, quelle qu'en soit la cause, les frais de renouvellement incombent exclusivement au Client et/ou le Bénéficiaire. HOLYWEB ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la suspension du Nom de domaine du fait de son non-renouvellement par le Client et/ou le Bénéficiaire à la suite du terme des Services.

Services communs à tous les Plans

Le Client bénéficie des Services détaillés ci-dessous, quel que soit le Plan choisi.

Maintenance du Site

Le Client bénéficie pendant la durée des Services d'une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, le Client reconnaît que l'accès au Site peut être limité ou suspendu.

Concernant la maintenance corrective, HOLYWEB fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur le Site.

Concernant la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée des Services d'une maintenance évolutive, que HOLYWEB pourra réaliser sur demande du Client, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités du Site, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre du Site (visant à introduire des extensions mineures ou majeures) en fonction de la typologie d'Abonnement choisi.

Hébergement du Site

HOLYWEB assure, au titre d'une obligation de moyens, l'hébergement de la Conception Technique et des Contenus du Site par l'intermédiaire d'un prestataire d'hébergement professionnel, sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne.

Support technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation des Services, le Client peut contacter HOLYWEB aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de HOLYWEB » ou directement sur la Plateforme.

Prestations Complémentaires

En fonction du type d'Abonnement souscrit par le Client, ce dernier peut bénéficier de Prestations Complémentaires venant enrichir la Conception Technique ou l'exploitation des Contenus du Site. Ces Prestations Complémentaires sont décrites sur la Plateforme et incluent, sans que cette liste ne soit exhaustive :

La structure et la portée du Site (capacité éditoriale et traduction) ;
Visibilité et performance (référencement, dynamisme) ;
Interaction et conversion (réputation avec l'intégration d'avis Google, prise de contact, connectivité) ;
Réactivité et accompagnement par HOLYWEB (délai d'intervention, écosystème professionnel, développement spécifique).

Durée de souscription aux Services

Le Client souscrit aux Services sous forme d'Abonnement.

L'Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale indiquée dans le Devis.

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l'Abonnement est dénoncé dans les conditions de l'article « Fin des Services ».

Conditions financières de HOLYWEB

Prix des Services

Les prix des Services auxquels le Client a souscrit sont indiqués dans le Devis.

HOLYWEB est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Les modalités de facturation sont indiquées dans le Devis.

Le paiement de l'Abonnement s'effectue par prélèvement bancaire aux coordonnées indiquées sur les factures de HOLYWEB.

Le Client garantit à HOLYWEB disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, HOLYWEB se réserve le droit, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, de :

suspendre immédiatement les Services en cours jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues,
facturer à son profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l'échéance et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant,
le cas échéant, prononcer la déchéance du terme de l'ensemble des sommes que lui doit le Client et leur exigibilité immédiate.

Droit de rétractation du Client

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation s'il est (i) un professionnel qui compte 5 salariés ou moins, (ii) achète un bien ou un service n'entrant pas dans son champ d'activité principale (i.e. ne touche pas de près ou de loin aux Services) et que (iii) le contrat est conclu « hors établissement », à savoir :

dans un lieu, différent des locaux de HOLYWEB, où elle-même et le Client étaient présents ensemble physiquement et simultanément (par exemple : signature du devis chez le Client),
dans les locaux du Client ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que HOLYWEB ait sollicité personnellement et individuellement le Client (i) dans un lieu différent de celui des locaux de HOLYWEB et (ii) où elle-même et le Client étaient présents ensemble physiquement et simultanément (par exemple : rendez-vous chez le Client ou lors d'un salon, remise d'un devis à cette occasion, puis signature par le Client dans ses locaux, de façon manuscrite ou souscription en ligne).

Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la signature du Devis. Le Client peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à HOLYWEB avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de HOLYWEB » :

le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 2,
ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Si le Client exerce son droit de rétractation, HOLYWEB remboursera tous ses paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé (sauf s'il accepte expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où HOLYWEB a été informée de la volonté du Client de se rétracter.

Le Client est uniquement redevable du prix des Services calculé au prorata pour la durée écoulée jusqu'au jour où HOLYWEB a été informée de la volonté du Client de se rétracter.

Option conformité au 19 juin 2026

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du Devis pour exercer son droit de rétractation auprès de HOLYWEB, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer HOLYWEB de sa décision de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client peut exercer son droit de rétractation de la manière suivante :

Via la fonctionnalité de rétractation en ligne : Le Client peut exercer son droit directement sur le Site en utilisant la fonctionnalité dédiée. Lorsque le Client utilise cette fonctionnalité en ligne, HOLYWEB lui envoie, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), incluant son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Par e-mail ou via le formulaire de contact : Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail. Si le Client utilise cette option, HOLYWEB lui enverra dans les meilleurs délais un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de HOLYWEB

Conception Technique du Site

HOLYWEB est et reste la titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Conception Technique du Site, incluant sans s'y limiter les logiciels, les infrastructures, le code source, les scripts, ainsi que l'architecture technique et ergonomique développée spécifiquement ou exploitée pour les Services. L'Abonnement n'entraîne aucun transfert de propriété de ces éléments au profit du Client et/ou du Bénéficiaire.

HOLYWEB concède au Client et/ou au Bénéficiaire une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non-transférable sur le Site pour le monde entier et pour la seule durée des Services. Cette licence est strictement limitée à l'utilisation du Site par le Client et/ou le Bénéficiaire dans le cadre de son activité professionnelle, à l'exclusion de tout droit de copier, de modifier, de décompiler ou de revendre les éléments techniques appartenant à HOLYWEB. Le paiement de l'Abonnement constitue la contrepartie de cette licence, laquelle prend fin de plein droit à la fin des Services.

Cession de droit de propriété intellectuelle

Les parties conviennent qu'un accord pourra être trouvé à la fin des Services pour que le Client puisse devenir titulaire de la Conception Technique du Site et que HOLYWEB lui cède ses droits de propriété intellectuelle à cet effet. Cet accord demeure purement facultatif et devra obligatoirement faire l'objet d'un contrat propre et distinct.

Le prix de la cession des droits de propriété intellectuelle sur la Conception Technique est fixé forfaitairement à un montant équivalant à 36 mois d'Abonnement, sauf conditions contraires prévues au Devis. Ce prix est exigible en totalité dès lors que le Client souhaite obtenir la propriété des éléments cédés, quelle que soit la durée effective de l'Abonnement déjà écoulée. Les Parties conviennent par ailleurs que certaines fonctionnalités spécifiques pourront engendrer des coûts supplémentaires de développement et de cession.

Propriété intellectuelle du Client et licence sur les Contenus

Le Client et/ou le Bénéficiaire demeure le propriétaire exclusif de l'intégralité de ses Contenus, incluant les textes, images, logos et bases de données personnelles fournis pour la réalisation des Services.

Pour les besoins exclusifs de la création, de la maintenance et de l'hébergement du Site, le Client et/ou le Bénéficiaire accorde, à titre gracieux, à HOLYWEB une licence d'utilisation sur ces Contenus pour toute la durée des Services et pour le monde entier.

En conséquence, le Client garantit HOLYWEB contre toute réclamation de tiers liée à une éventuelle contrefaçon ou violation de droits de propriété intellectuelle et indemnisera HOLYWEB de tous les frais et préjudices qu'elle pourrait subir en raison de l'utilisation de Contenus fournis par le Client et/ou le Bénéficiaire.

Titularité du Nom de domaine

Le Client est titulaire du Nom de domaine. À ce titre, lorsque HOLYWEB est en charge de la création du Site, le Nom de domaine est enregistré et maintenu auprès de l'organisme d'enregistrement compétent au nom du Client, qui en conserve l'ensemble des droits.

Références commerciales

Les parties pourront faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs et faire référence à leurs plateformes respectives, à titre de références commerciales, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà.

Obligations et responsabilité du Client

Concernant la fourniture d'informations

Le Client s'engage à fournir à HOLYWEB toutes les informations et Contenus nécessaires pour la souscription et la réalisation des Services.

Le Client :

garantit que les informations et Contenus qui sont transmis à HOLYWEB sont exacts et s'engage à les mettre à jour ;
reconnait que ces informations valent preuve de son identité et s'engage dès leur validation ;
reconnait qu'une fois les Contenus partagés, ces derniers seront utilisés dans le cadre des Services.

Concernant l'utilisation des Services

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu'il partage dans ce cadre. Il est également responsable de l'utilisation des Services et de toutes informations partagées par les Bénéficiaires. Il s'engage à ce que les Services soient exclusivement utilisés par lui et/ou les Bénéficiaires, qui sont soumis aux mêmes obligations que lui dans leur utilisation des Services.

Le Client s'interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

exercer une activité illégale ou frauduleuse,
porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d'un tiers notamment aux fins d'en violer l'intégrité ou la sécurité,
effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d'un tiers,
aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Le Client s'interdit également de :

copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à HOLYWEB ou tout concept qu'elle exploite dans le cadre des Services,
adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de HOLYWEB ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HOLYWEB,
commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou sur le Site ou à tout élément appartenant à HOLYWEB.

Le Client est responsable des Contenus de toute nature qu'il diffuse ou qu'il demande à HOLYWEB de diffuser dans le cadre des Services.

Le Client accepte que les Contenus partagés au Client aux fins de réalisation des Services soient rendus publics.

Le Client s'interdit de diffuser ou de demander la publication de Contenus :

portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
nuisible aux systèmes informatiques de tiers.

Le Client garantit HOLYWEB contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l'une des obligations du Client. Le Client indemnisera HOLYWEB du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Obligations et responsabilité de HOLYWEB

HOLYWEB s'engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu'elle est tenue à une obligation de moyens.

Concernant la qualité des Services

HOLYWEB fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité. À cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité des Sites et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l'article « Maintenance ».

HOLYWEB n'est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à ses Services ou au Site qui auraient pour origine :

des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Client),
la défaillance d'un équipement, d'un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n'est pas sous sa responsabilité,
l'interruption des Services ou du Site du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d'accès à internet,
l'intervention du Client notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
un cas de force majeure.

Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.

Concernant la sauvegarde des données sur le Site

HOLYWEB fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder les Contenus du Site. Sauf en cas de fautes avérées de la part de HOLYWEB, elle n'est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

Concernant le stockage et la sécurité des données

HOLYWEB fournit des capacités de stockage suffisantes pour l'exploitation des Services.

HOLYWEB fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des Contenus en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et du Site, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

Concernant le recours à la sous-traitance et la cession

HOLYWEB peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l'égard du Client.

HOLYWEB peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Le cas échéant, elle informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.

Limitation de la responsabilité de HOLYWEB

La responsabilité de HOLYWEB est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Client subit du fait de l'utilisation des Services.

À l'exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d'avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de HOLYWEB ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants qu'elle a perçus pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture de ses Services si cette durée est inférieure.

Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

Le Client est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme et les équipements informatiques de HOLYWEB constituent l'un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

Modalités de traitement des données à caractère personnel

Dispositions générales

Les parties s'engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).

Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les Parties, chaque Partie traite les données à caractère personnel de ses interlocuteurs chez l'autre Partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée du présent Contrat. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du présent Contrat et ne concerne que des données d'identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) des interlocuteurs. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles entre les Parties.

Le personnel des Parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

Ce traitement pourra donner lieu à l'exercice par les interlocuteurs des Parties de leurs droits prévus par la Réglementation applicable, à savoir :

obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données les concernant,
demander l'effacement ou la limitation du traitement,
s'opposer au traitement pour des motifs légitimes,
demander la portabilité des données les concernant, afin de les récupérer et de les conserver,
introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par HOLYWEB, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de HOLYWEB disponible sur la Plateforme.

Traitements des données personnelles par HOLYWEB en tant que sous-traitant

Dans le cadre des Services, HOLYWEB est amené à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe 1 des présentes Conditions Générales.

Traitement des données

HOLYWEB s'engage à ne traiter les données à caractère personnel que pour les finalités listées à l'Annexe 1 et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l'Union Européenne. HOLYWEB s'engage à informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. HOLYWEB se réserve le droit de suspendre le traitement jusqu'à la modification par le Client de l'instruction en cause de manière à ce qu'elle ne viole plus la Réglementation applicable, sans engager sa responsabilité contractuelle du fait de cette suspension. Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement du prix des Services pour la période de suspension. Si le Client ne modifie pas mais maintient l'instruction en cause, HOLYWEB se réserve le droit de mettre fin aux Services sans délai et sans frais.

En outre, si HOLYWEB est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable aux Conditions Générales, elle doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

Sécurité et confidentialité des données

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, HOLYWEB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins :

la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;
une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Autres sous-traitants

HOLYWEB est autorisé à faire appel aux sous-traitants (les « Sous-traitant(s) ultérieur(s) ») listés en Annexe 1 des Conditions Générales pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, HOLYWEB informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections légitimes et motivées. À défaut de notifications d'objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur.

En cas d'objections persistantes du Client, les Parties se réuniront de bonne foi et feront leurs meilleurs efforts pour discuter d'une résolution. HOLYWEB pourra choisir de (i) ne pas avoir recours au Sous-traitant ultérieur ou (ii) de prendre les mesures correctrices demandées par le Client dans le cadre des objections formulées et avoir recours au Sous-traitant ultérieur. Si aucune des options n'est raisonnablement possible, et si HOLYWEB ne peut avoir recours pour des raisons légitimes à un autre sous-traitant pour le traitement envisagé, l'une ou l'autre des Parties pourra mettre fin aux Services moyennant un préavis de 30 jours.

Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes Conditions Générales pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à HOLYWEB de s'assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, HOLYWEB demeure pleinement responsable devant le Client de l'exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne

HOLYWEB est autorisé à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes Conditions Générales vers des pays situés hors de l'Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du RGPD.

Assistance et fourniture d'informations

HOLYWEB s'engage à :

assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d'une analyse d'impact ou d'une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client ;
dans la mesure du possible, assister le Client à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus par la Réglementation applicable. Lorsque les demandes sont adressées directement à HOLYWEB, ce dernier (i) adresse ces demandes au Client dans les meilleurs délais par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client, et (ii) accuse réception des demandes, en indiquant aux personnes concernées que celles-ci ont bien été transférées au Client, qui y fera suite en tant que responsable de traitement ;
notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des données à caractère personnel portant sur les traitements faisant l'objet des présentes Conditions Générales et lui communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.

Sort des données

HOLYWEB s'engage, au choix du Client, à supprimer les données à caractère personnel à la fin des Services ou à les renvoyer au Client et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l'exige. Le Client dispose de 30 jours à compter de la fin des Services pour exercer son choix. Passé ce délai, HOLYWEB supprimera toutes les données à caractère personnel.

Documentation

HOLYWEB met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits. Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits 1 fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de HOLYWEB aux obligations prévues dans le présent article.

Le Client informera HOLYWEB de la tenue de l'audit moyennant un préavis minimum de 2 semaines. L'identité de l'auditeur devra être acceptée d'un commun accord entre les Parties. HOLYWEB se réserve notamment le droit de refuser l'identité de l'auditeur retenu s'il appartient à une société concurrente. L'audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de HOLYWEB et de manière à perturber le moins possible son activité.

L'audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par HOLYWEB, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de HOLYWEB, et (iii) au bon fonctionnement et à l'organisation de la production de HOLYWEB. Dans la mesure du possible, les Parties conviendront à l'avance du périmètre de l'audit. Le rapport d'audit sera adressé à HOLYWEB afin de permettre à ce dernier de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d'audit. Chaque rapport d'audit sera considéré comme une information confidentielle.

Réutilisation des données par HOLYWEB

Le Client autorise par les présentes HOLYWEB à traiter les données personnelles collectées dans le cadre des services (notamment les données de connexion et d'identification) aux fins d'amélioration des services de HOLYWEB, et notamment de réalisation des statistiques sur la façon dont la solution est utilisée par les utilisateurs. HOLYWEB agira dans ce cadre en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et s'engage à ce titre à respecter les dispositions légales sur la protection des données dans le cadre des traitements précités.

Obligations du Client vis-à-vis de HOLYWEB

Le Client s'engage à :

fournir à HOLYWEB les données personnelles visées dans l'Annexe 1, à l'exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l'exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour le Client d'établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d'information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;
collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles fournies à HOLYWEB, pour l'exécution de ses services, et en particulier, s'assurer de la base légale de cette collecte et de l'information due aux personnes concernées ;
tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.

Force majeure

HOLYWEB ne peut être responsable des manquements ou retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Client, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.

Si HOLYWEB est empêchée d'exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

HOLYWEB reste néanmoins tenue de l'exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.

Fin des Services

L'Abonnement doit être dénoncé au plus tard un mois avant la fin de la Période en cours, par :

Le Client, en adressant à HOLYWEB une demande aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de HOLYWEB »,
HOLYWEB, en adressant un email au Client.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

Réversibilité

À la fin des Services, HOLYWEB s'engage à restituer au Client l'intégralité de données et Contenus appartenant au Client, afin de lui permettre de poursuivre l'exploitation de son activité sur un autre support.

Sauf stipulation contraire, cette restitution porte exclusivement sur les Contenus fournis par le Client ou les données collectées via le Site, à l'exclusion de la Conception Technique, des codes sources et des architectures logicielles qui demeurent la propriété de HOLYWEB. Les données seront remises dans un format standard et ouvert, lisible par machine, dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la demande écrite du Client.

Une fois la restitution confirmée ou à l'issue d'un délai de 30 jours après la fin des Services, HOLYWEB procèdera à l'effacement définitif des données et des données de ses serveurs et de ceux de l'hébergeur tiers, sous réserve de ses obligations légales de conservation. HOLYWEB est alors libérée de toute obligation de garde ou de stockage, et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte de données intervenue après cette période de récupération.

Sanctions en cas de manquement

Constituent des obligations essentielles à l'égard du Client (les « Obligations essentielles ») :

le paiement du prix,
ne pas fournir des informations erronées, incomplètes à HOLYWEB,
respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec HOLYWEB,
ne pas utiliser les Services pour un tiers,
ne pas exercer d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l'une de ces Obligations essentielles, HOLYWEB peut :

suspendre ou supprimer l'accès du Client aux Services,
avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites,
engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que HOLYWEB pourrait réclamer au Client.

En cas de manquement à toute obligation autre qu'une Obligation essentielle, HOLYWEB demandera par tout moyen écrit utile au Client de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l'issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La fin des Services entraîne la suppression du Compte du Site.

Modification des Conditions Générales

HOLYWEB peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) 45 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de l'Abonnement du Client.

Si le Client n'accepte pas ces modifications, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l'article « Fin des Services ».

Si le Client utilise les Services après l'entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, HOLYWEB considère que le Client les a acceptées.

Langue

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant le Client et HOLYWEB, et à défaut d'accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Castres (81, France), sauf dispositions impératives contraires.